Compte candidat
Mentions Légales
1. Info éditeur
CSN
60 Boulevard de la Tour Maubourg
75007 PARIS
Directeur de publication : Me Jean THEUREAU
Co-directeur de publication : Mme Marie-herve GODDE
Webmestre : Conseil supérieur du notariat, Direction des relations sociales
2. Crédits
Conception du site et réalisation : Sopra Group
Hébergement : Appli.not, Société par Actions Simplifiée Unipersonnelle, au capital de 3 137 000 euros, dont le siège social est situé 95 Avenue des Logissons, 13770 VENELLES, immatriculée au Registre du commerce et des sociétés sous le numéro 509 242 988.
3. Droit d'auteur (copyright)
Le CSN est propriétaire de ce site Web.
Tout le contenu réalisé ou mis à disposition sur ce site, y compris, mais non exclusivement, les textes, les graphiques, les photographies, les illustrations et les logiciels est la propriété du CSN, des bénéficiaires de licence et des fournisseurs de contenu.
Sauf disposition expresse de la présente publication concernant un fichier, un document ou un extrait précis, le CSN concède, par la présente, le droit de visualiser, mémoriser et reproduire des exemplaires de cette publication pour vos besoins personnels.
Vous acceptez, pour autant, de vous conformer aux lois françaises sur les données nominatives, sur la protection industrielle, les droits d'auteurs, la presse et la communication, ainsi qu'aux traités et accords internationaux relatifs à ce domaine et aux domaines connexes.
En conséquence, vous vous interdisez de :
Les mentions du droit d'auteur (copyright) devront être visibles sur chaque exemplaire de la publication que cette dernière soit utilisée en tout ou partie.
Tous les droits attachés aux copyrights restent la propriété du titulaire.
3.1. La reproduction sur support électronique
La reproduction de tout ou partie de ce site sur un support électronique est autorisée sous réserve de l'ajout de façon claire et lisible de la source (http://www.notaires.fr) et de la mention "Droits réservés".
Les informations utilisées ne doivent l'être qu'à des fins personnelles, associatives ou professionnelles ; toute utilisation à des fins commerciales ou publicitaires est exclue.
Le site du CSN autorise la mise en place d'un lien hypertexte pointant vers son contenu, sous réserve de :
Le CSN décline toute responsabilité en ce qui concerne les pratiques et les politiques de protection de la confidentialité des données des sites auxquels il peut être relié par des liens hypertextes et vous engage à en prendre connaissance.
4. Portée des contenus
Les informations contenues sur le site engagent seule la responsabilité de leur auteur et ne sauraient engager la responsabilité du CSN.
Le CSN ne donne aucune garantie, explicite ou implicite, et n'assume aucune responsabilité relative à l'utilisation de la présente publication.
En aucun cas, le CSN ou un tiers impliqué dans la création de ce site ne sont responsables, ni ne peuvent être redevables à un utilisateur ou une autre partie, des dommages directs ou indirects, spéciaux, particuliers ou accessoires découlant de l'utilisation de ce site ou d'un autre site relié par un hyperlien, notamment des pertes de profit, de l'interruption des affaires, des pertes de programmes ou d'autres données du système de gestion de l'information de l'utilisateur ou autre, même si le CSN est expressément informé que des dommages sont possibles. Votre connexion à tout autre site extérieur est à vos risques exclusifs.
Le CSN ne donne pas de garantie quant à la qualité, l'exactitude, l'actualité, l'ordre ou l'exhaustivité de l'information ou des documents dans ce site, et n'est tenu à aucune mise à jour de ces informations.
Les autres documents sont présentés à titre informatif et ne sauraient engager le CSN.
5. Protection des données personnelles
Aucune information personnelle n'est collectée à votre insu
Aucune information personnelle n'est cédée à des tiers.
Ce traitement est référencé dans la liste maintenue par le Correspondant à la Protection des Données désigné par le CSN, conformément à la loi Informatique et Libertés modifiée.
5.1. Données personnelles
Pour accéder à certaines fonctionnalités du site, des informations peuvent vous être demandées, comme par exemple votre adresse e-mail, vos coordonnées etc...
Ces informations personnelles recueillies en ligne sont destinées au CSN exclusivement et à des fins non commerciales.
Nous nous réservons le droit de divulguer des informations personnelles si la loi l'exige ou si une action est nécessaire pour le traitement des réclamations.
Ces informations permettent tout d'abord le traitement de votre demande éventuelle, et sont employées pour établir le profil des utilisateurs, pour personnaliser notre site web et l'adapter à vos intérêts particuliers.
Etant donné que les formulaires en ligne sont toujours remplis volontairement, vous êtes libre de refuser de remplir un formulaire en ligne. Cependant, si vous choisissez de ne pas le/les remplir, certains services ne pourront vous être fournis.
5.2. Données de connexion
Les données de connexion au site (fichiers log) sont utilisées uniquement pour la sécurité du site (détection d'éventuelles intrusions) et pour estimer la fréquentation générale du site (exemple : les rubriques les plus consultées). Ces données de connexion sont conservées un an pour nous permettre d'établir des statistiques annuelles de fréquentation puis elles sont détruites.
5.3. Cookies non persistants
Notre objectif n'est pas de reconnaître votre machine lors de vos consultations ultérieures.
Vous pouvez vous opposer à l'enregistrement de cookies ou être prévenu avant d'accepter les cookies, en configurant votre ordinateur de la manière suivante :
Pour Microsoft Internet Explorer 6.0 :
1. choisissez le menu "Outils" (ou "Tools"), puis "Options Internet" (ou "Internet Options").
2. cliquez sur l'onglet "Confidentialité" (ou "Confidentiality")
3. sélectionnez le niveau souhaité à l'aide du curseur ou cliquez sur le bouton "avancé" pour personnaliser votre gestion des cookies.
Pour Microsoft Internet Explorer 5 :
1. choisissez le menu "Outils" (ou "Tools"), puis "Options Internet" (ou "Internet Options").
2. cliquez sur l'onglet "Sécurité" (ou "Security")
3. sélectionnez "Internet" puis "Personnaliser le niveau" (ou "CustomLevel")
4. repérez la rubrique "cookies" et choisissez l'option qui vous convient
Pour Netscape 6.X et 7. X :
1. choisissez le menu "Edition">"Préférences"
2. Confidentialité et Sécurité
3. Cookies
Pour Netscape Communicator 4.X :
1. choisissez le menu "Modifier">"Préférences"
2. cliquez sur l'option "Avancé"
3. rubrique "Cookies"
Pour Opéra 6.0 et au-delà :
1. choisissez le menu "Fichier">"Préférences"
2. Vie Privée
5.4. Droit d'accès
Conformément à la Loi du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, vous disposez d'un droit d'accès et de rectification aux données personnelles vous concernant. Si vous voulez exercer ce droit, il vous suffit soit de nous écrire (ADSN, Service Correspondant à la Protection des Données, 95 Avenue des Logissons, 13107 Venelles Cedex), soit d'en faire la demande à cpd-adsn@notaires.fr.
En conformité avec nos principes, ces données ne sont jamais cédées à des tiers pour des raisons commerciales ou marketing. Le CSN s'engage contractuellement à assurer la plus stricte confidentialité des données ainsi confiées, sauf injonction judiciaire.
5.5. Liste de diffusion
Les adresses électroniques recueillies dans le cadre de la liste de diffusion ne sont utilisées que pour l'envoi d'alertes ponctuelles.
6. Crédits photos
Libres de droits :
FOTOLIA/ailes et liberté © Fred
7. Inquiétudes
Si vous pensez que le CSN n'a pas respecté les points qui précèdent, nous vous remercions de nous le faire savoir en adressant un courrier à l'adresse suivante : CSN, webmaster, Bourse d'emplois, Conseil supérieur du notariat, 60, bd de la Tour Maubourg 75007 Paris. Nous nous chargerons alors d'identifier et de corriger le problème.
8. Modifications des termes et conditions
Le CSN peut à tout moment modifier les présentes en actualisant ce site. Ces modifications vous engagent et nous vous recommandons de consulter régulièrement ce site pour prendre connaissance des termes et conditions en vigueur.
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CSN
60 Boulevard de la Tour Maubourg
75007 PARIS
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Co-directeur de publication : Mme Marie-herve GODDE
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2. Crédits
Conception du site et réalisation : Sopra Group
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- Reproduire intégralement ou partiellement pour vendre, distribuer, émettre, publier et communiquer sous quelque forme que ce soit, les données ou oeuvres protégées par le droit d'auteur attaché à l'oeuvre ou à la donnée reproduite sans autorisation écrite particulière et préalable du détenteur des droits d'auteur attachés à l'oeuvre ou à la donnée reproduite ;
- Réutiliser toute information dans un but commercial ou publicitaire ;
- Introduire des données sur ce site qui modifieraient ou seraient susceptibles de modifier le contenu ou l'apparence des données ou oeuvres figurant sur ce site.
Les mentions du droit d'auteur (copyright) devront être visibles sur chaque exemplaire de la publication que cette dernière soit utilisée en tout ou partie.
Tous les droits attachés aux copyrights restent la propriété du titulaire.
3.1. La reproduction sur support électronique
La reproduction de tout ou partie de ce site sur un support électronique est autorisée sous réserve de l'ajout de façon claire et lisible de la source (http://www.notaires.fr) et de la mention "Droits réservés".
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- mentionner la source qui pointera grâce à un lien hypertexte directement sur le contenu visé,
- les informations utilisées ne doivent l'être qu'à des fins personnelles, associatives ou professionnelles,
- toute utilisation à des fins commerciales ou publicitaires est exclue.
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4. Portée des contenus
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3. rubrique "Cookies"
Pour Opéra 6.0 et au-delà :
1. choisissez le menu "Fichier">"Préférences"
2. Vie Privée
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